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  • angepapiers8

Micro-entreprise : les points fondamentaux à connaitre pour comprendre son régime Fiscal.

Dernière mise à jour : 30 mars

Comment créer sa micro-entreprise sans se prendre la tête


Micro-entreprise : les points fondamentaux à connaitre pour comprendre son régime Fiscal.
Crédit image : Canva

Connaitre les bases de la création d'une micro-entreprise


Vous faites certainement partie vous aussi de ceux qui ont une superbe idée d’entreprise et qui souhaitent vraiment travailler sans contraintes.


Vous avez raison, parce que c’est la clé de votre liberté.


Entièrement raison même, parce qu’elle est là, tout près, et vous ressentez bien le potentiel l’impact que cette idée aura sur votre vie future.


Je rencontre d'ailleurs très régulièrement des personnes qui me parlent avec enthousiasme de leurs formidables idées.


C’est fou le nombre de choses que l’on peut faire quand on est à son compte.


Mais franchir ce pas n’est pas évident du tout. C’est vrai.


Il faut se lâcher des deux mains, et ça, j’avoue que cela fait un peu peur au début.


Et je crois aussi que ce qui attise encore plus cette peur, c’est d’affronter les obligations légales et nécessaire à la construction de son projet.


Bien souvent, elles sont un frein qui semble insurmontable…


C’est naturel au fond, je crois que nous passons tous par là à moment donné.


J’ai eu les mêmes craintes il y a 10 ans.


Mais j’ai fini par me décider, parce que mon envie d’être indépendante et autonome a été plus forte que tout le reste.


Et mon Dieu, que j’ai bien fait !


Finalement, on se pose toujours un milliard de questions.


Et c’est normal, parce qu’avant de pratiquer l’activité qui nous fait rêver, nous devons traverser des étapes vraiment pas séduisantes !


Donc là, on recule un peu.


Le problème, c’est que ces choses que nous détestons faire sont vraiment obligatoires. Si vous voulez réussir et rester droit dans vos bottes, vous n’y couperez pas.


Mais en vérité, est-il si difficile de maitriser la législation quand on veut lancer son auto-entreprise ?


J’espère que les quelques lignes qui vont suivre vont vous réconcilier avec l’idée que rien n’est vraiment compliqué.


Commençons par le tout début...



Tout savoir du régime fiscal d'une micro-entreprise
Crédit image : Canva

Régime fiscal : des mots qui font peur, et pourtant…


C’est la toute première chose à laquelle vous allez devoir vous intéresser : la partie légale et fiscale. Vous allez voir qu’une fois que vous aurez compris comment cela fonctionne tout va très vite s’éclairer.


Vous savez, le régime fiscal de la micro-entreprise, est vraiment fait pour simplifier la vie des petits entrepreneurs.


En gros, il permet de payer les impôts et les charges sociales en fonction du chiffre d'affaires, et surtout sans se prendre la tête avec trop de paperasse.


Pour que le fonctionnement reste simple tout en étant efficace, il est directement lié à votre domaine d’activité.


En fonction de celle que vous aurez choisi (commerce, artisanat, activité libérale, achat/vente de marchandise), le calcul des cotisations sera facile à déterminer.


Comprendre le calcul pour le prélèvement des charges pour organiser facilement sa trésorerie


Le calcul est assez direct en vérité.


On applique tout simplement un pourcentage fixe sur le chiffre d'affaires pour déterminer le montant des charges sociales.


Le calcul s’applique actuellement ainsi :

  • 12,3 % si vous faites de l’achat/vente de marchandises (BIC)  

  • 21,2 % si vous réalisez des prestations commerciales ou artisanales (BIC)  

  • 21,1 % si vous entrez dans le champ des autres prestations de services et professions libérales affiliées au régime général (BNC) 

  • 21,2 % si vous correspondez à une activité libérale affiliée à la Cipav 


Il existe également un avantage supplémentaire. Lorsqu’on choisit cette option le montant de l'impôt sur le revenu peut y être inclus de sorte que vous payez votre impôt chaque mois.


Cela évite les mauvaises surprises en fin d’année.


Ainsi, dès le début de création de votre entreprise, il est important de savoir de quel domaine d’activité vous dépendez.


Faites-vous de l’achat et vente de matériel ? Etes-vous un artisan ou un commerçant ? Etes-vous un professionnel libéral ? Ou encore, êtes-vous affilié à la CIPAV ?


Dès votre inscription ces informations devront être déterminées, et de là, vont découler beaucoup de choses.


Comment fonctionnent les impôts en micro entreprise
Crédit image : Canva

Les Impôts ne sont pas nos ennemis…


Sachez que l’on n’y échappe pas. Comme tout un chacun, le calcul de l’impôt sur le revenu s’applique.


Mais tout est simplifié et dès l’enregistrement de la micro-entreprise, deux possibilités s’offrent à nous :


  • l'impôt sur le revenu classique  (où le chiffre d'affaires entre dans le revenu global)

  • le prélèvement libératoire (qui est un taux fixe appliqué directement sur le chiffre d'affaires).


C'est pratique parce que cela évite les surprises en fin d'année, surtout quand on a généré un bon chiffre d’affaires ou que l’on a bien vendu.


Le taux pour le prélèvement libératoire varie lui aussi selon l'activité.


En 2024

  • 1% quand il s’agit de vente

  • 1,7% dans le cadre de prestations de services

  • 2.2% concernant les titulaires de bénéfices non commerciaux


Mais concrètement on fait comment ?

 

Une fois que l’on a compris l’articulation des choses, les actions à mettre en place ne sont pas bien compliquées, mais il faut rester organisé !


Alors pour y voir plus clair :


  1. Vous devez déclarer votre activité pour obtenir le statut de micro-entrepreneur.

  2. Il est obligatoire pour vous de tenir un livre de recettes à jour (vous y noterez toutes les ventes ou les prestations réalisées).

  3. Si, dans le cadre de votre activité vous achetez des marchandises ou des fournitures, vous devez également tenir un registre des achats (véritablement important pour justifier des chiffres en cas de contrôle).

  4. Chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de la fréquence choisie), vous devez déclarer votre chiffre d'affaires en ligne. Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations sociales et de les payer.


Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en même temps.


Sinon, vous le déclarerez comme d’habitude au mois de mai, avec les revenus annuels.

Quels sont les seuils de chiffre d'affaires d'une micro entreprise
Crédit image : Canva

Connaitre les seuils de chiffre d’affaires pour éviter les ennuis


Vous voyez ? L’organisation des principales obligations pour démarrer ne sont pas si difficile après tout.


Enfin, il reste tout de même une information à ne pas négliger.


On peut même dire que l’ignorer peut vous amener quelques ennuis (notamment financiers).


Pour garder le bénéfice de la micro-entreprise, veillez toujours à ne pas dépasser les seuils relatifs au chiffre d'affaires hors taxes annuels, déterminés par votre activité.


Si vous allez au-delà de ce qui est permis vous basculerez dans un régime fiscal plus compliqué et complètement différent en matière de coût.


De plus, si au départ votre micro-entreprise ne génère pas suffisamment de chiffre d’affaires pour être soumise à TVA, par la suite les choses peuvent aller très vite.


Imaginez un peu : vous avez bien communiqué, vos produits plaisent énormément, ou encore on s’arrache vos services, et bien vous risquez rapidement de dépasser les seuils de TVA.


Et je peux vous dire que c’est arrivé bien souvent…


En matière de seuils, on distingue alors deux choses :

  • Le seuil de chiffre d’affaires concernant l’imposition

  • Le seuil de chiffre d’affaires concernant la TVA


En 2024


Seuils concernant la TVA (selon le type d’activité)

  • 91 900€, limite de chiffre d’affaires relatif aux ventes de marchandises (avec un seuil majoré pouvant aller jusqu’à 101 000€)

  • 36 800€, limite de chiffre d’affaires relatif aux prestations de services (avec un seuil majoré pouvant aller jusqu’à 39 100€)


Si vous les dépassez, l’année suivante vous devrez facturer de la TVA.


Seuils concernant l’imposition annuelle

  • 188 700 € pour les activités commerciales et d’hébergement

  • 77 700€ € pour les activités de prestation de services (et location de meublés de tourisme classés)

  • 77 700€ pour les activités libérales

Si vous les dépassez, l’année suivante vous devrez changer de type de structure (vous ne serez plus en micro-entreprise mais en société).

Connaitre les bases légales de la micro entreprise
Credit image : Canva

Connaitre les bases pour structurer et commencer sereinement


Voilà pour commencer. Nous avons fait le tour des premières choses véritablement importantes à connaitre avant de se lancer.


Je rencontre régulièrement de nombreuses personnes qui n’osent pas franchir le pas parce que la règlementation leur fait peur.


C’est normal.


Internet est un trésor de réponses, mais comment savoir si ce que l’on a trouvé est la réalité des choses ?


On voit tout et son contraire, et j’avoue que parfois je m’y perds un peu aussi…


Alors, voici une règle que j’applique depuis toujours.


Si je ne connais pas un sujet, je creuse pour m’en imprégner, mais quand vient le moment de passer à l’action et d’aller plus loin, je cherche toujours LE site officiel dont je suis sûre de la réponse.


Des sites à consulter à l’infini pour être tranquille


Pour m’aider dans mes démarches habituelles, je consulte toujours certains sites officiels comme impots.gouv.fr ou encore service-public.fr. Là au moins, on sait que les infos sont à jour et sûres.


On nous répète sans cesse de ne pas cliquer sur un lien reçu dans un mail ou un sms et de ne pas tout croire ?


C’est pareil ici. Tout n’est pas forcément vrai ou fiable sur internet.


Vous entendrez souvent dire aussi que créer sa micro-entreprise se fait en un claquement de doigts.


En vérité, ce n’est pas tout à fait ça.


Ce n’est pas difficile, certes, mais il faut bien étudier son sujet, et surtout, aller vers des personnes sûres, qualifiées et dont c’est le métier.



Comment se faire aider pour lancer sa micro entreprise
Crédit image : Canva

En résumé : les grandes lignes de création d'une micro entreprise


Avant la création

  • obtenir un maximum de renseignements sur le sujet (sites officiels sur le net)

  • faire un business plan de son activité (tableau coûts et recettes potentielles)

  • déterminer son domaine d'activité (commerce, artisanat, activité libérale...)

  • connaître le pourcentage qui sera appliqué sur le chiffre d'affaires

  • choisir son imposition (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire)

  • connaître le montant des seuils à ne pas franchir (micro-entreprise et TVA)

  • se faire aider pour créer juridiquement son entreprise


Après la création

  • assurer son entreprise (responsabilité civile pro)

  • s'assurer en tant que chef d'entreprise (prévoyance, mutuelle...)

  • préparer un registre des recettes et des achats

  • mettre en place un tableau général de suivi

  • ouvrir un compte bancaire différent de son compte personnel

  • trouver un logiciel de création de factures et devis (souvent gratuit)

  • effectuer la déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF

  • préparer les conditions générales (vente et utilisation)


Plus tard

  • penser à sa communication (site internet, flyers, newsletters...)

  • protéger sa marque, son nom...

  • faire sa publicité


Faut-il se faire aider pour réussir à tous les coups ?

 

Pour ma part, en 2013, j’ai choisi de me faire accompagner par Initiative France pour créer ma structure, Ange Papiers. J’ai ainsi évité des erreurs qui auraient pu être lourdes de conséquences et surtout j’ai pu commencer sans stress. J’étais sûre que les démarches étaient bien faites.


Quel soulagement en vérité !


Alors, cela semble peut-être infantilisant, mais se faire aider fait toujours gagner énormément de temps et d’argent, et surtout, on évite de se faire piéger sur des actions simples.


J’espère que ce premier article lié à la création d’une micro-entreprise vous aura éclairé et vous aidera à franchir le pas.


Il n’y a pas de mal à rêver, mais le plus gratifiant c’est de passer à l’action.


On se retrouve comme un enfant devant un énorme jeu !


Ce désir ou cette idée que vous avez depuis un bout de temps a de l’avenir.


Et puis, vous n’êtes pas obligé de vous lâcher tout de suite. Prenez le temps, analysez chaque étape, et soyez incollable dans son fonctionnement.


En maitrisant la gestion de votre petite entreprise, vous serez plus tranquille pour vous consacrer à votre cœur de métier.


Et si cela ne fonctionne pas ?

 

Cette peur est très fréquente. C'est peut être même la première chose qui nous vient en tête.


Et bien, même si cela ne fonctionne pas, qu’avez-vous à y perdre finalement ? Pas forcément beaucoup d’argent puisque vous ne déclarez que d’après vos recettes.


Vous craignez le regard des autres ou vous n'aimez pas être jugé ?


Aucune importance.


Vous aurez tellement appris que vous serez encore meilleur la prochaine fois ! Et certainement bien meilleur que ceux qui vont vous critiquer dans votre dos.


Par contre ce que nous ne réussissons pas devient une solide expérience, croyez-moi.


Alors, réfléchissez encore un peu, restez prudents, mais osez, vous aurez plus de bonnes surprises que vous ne le pensez.


Il serait dommage que quelqu’un s’empare de ce potentiel à votre place (c'est malheureusement arrivé à l’une de mes amies).


Et pour la suite ?


D’autres articles sont en préparation sur le sujet, nous parlerons notamment des obligations comptables et de certains impôts comme la CFE. Nous aborderons le sujet des devis et de la facturation, du classement des papiers et d'une organisation administrative...


Pour clore le chapitre d'aujourd'hui, si dès à présent vous avez des questions, des choses à partager, ou tout simplement si vous voulez discuter de votre projet, adressez-moi un petit mot sur contact@angepapiers.com.


Ce serait vraiment super de pouvoir en discuter ensemble.


Mais surtout croyez en vous, cela vaut toujours le coup…


A bientôt,

Sylvie, Assistante engagée, toujours là pour vous aider...


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Ange Papiers Assistance administrative Rédacteur
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